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La directive « MiFID » ou « Markets in Financial Instruments Directive » est une directive européenne entrée en vigueur en novembre 2007 dans le secteur bancaire. Cette directive avait pour objectif de mieux protéger les investisseurs et de leur offrir une plus grande transparence.
Depuis le 30 avril 2014, cette nouvelle réglementation a été étendue au secteur de l’assurance. Celle-ci met en place une série de règles de conduite visant à protéger le consommateur d’un produit d’assurances.
Vous trouverez dans cette brochure une présentation générales de ces règles.
Pour plus d’informations sur cette réforme, vous pouvez également :
Cette transparence, nouvelle pour certains acteurs de l’assurance, n’est pas une révolution chez nous. Nous avons toujours veillé à assurer une grande transparence auprès de nos assurés, par exemple via l’outil de suivi de la gestion de leur sinistre. L’extension de la directive au secteur de l’assurance ne fait que préciser et compléter une démarche déjà engagée depuis plusieurs années en interne. Nous sommes totalement favorables à l’évolution prise en faveur du consommateur qui colle à la logique de l’entreprise.
Votre prestataire de services est la SA « Aedes », dont le siège social est situé Route des Canons, 3 à 5000 Namur.
Aedes est inscrit comme agent sous le n° 065325A et est soumis à l’Autorité des Services et Marchés Financiers, rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles (www.fsma.be).
Aedes travaille uniquement par l’intermédiaires de courtiers indépendants en assurance. Aedes ne vend pas de produits d’assurance en direct.
Aedes propose en tant qu’agent non lié du groupe P&V des produits d’assurances de dommages.
Si vous souhaitez davantage d’informations concernant nos produits, vous pouvez consulter les conditions générales et les fiches de chaque produit via notre site internet www.aedessa.be ou nous contacter pour en obtenir une copie.
En tant que prestataire de services, Aedes propose les services d’intermédiation suivants :
Pour les produits d’assurance Protection juridique proposés en inclusion, de manière automatique ou optionnelle, dans les contrats d’assurance de dommages, Aedes agit en tant qu’agent non lié de la compagnie d’assurances Arces.
En tant que prestataire de services, Aedes propose dans ce cadre les services d’intermédiation suivants :
Vous pouvez communiquer avec Aedes en français et en néerlandais.
Les informations et communications effectuées par Aedes vous seront fournies en français.
3.2. Modes de communication
Vous pouvez communiquer avec nous :
L’autorité de contrôle (FSMA) a indiqué que la règle de conduite fondamentale de la réforme Twin Peaks II est celle visant le devoir de diligence. Celle-ci stipule que les prestataires de services qui fournissent des services d’intermédiation en assurances doivent agir d’une manière honnête, équitable et professionnelle qui serve au mieux les intérêts des leurs clients.
Une règle qui était déjà au coeur des préoccupations d’Aedes depuis plusieurs années et que vient renforcer la nouvelle réglementation.
Avant votre décision de souscrire un contrat d’assurances auprès d’Aedes, nous nous assurons de mettre à disposition de votre intermédiaire tous les supports nécessaires pour que celui-ci puisse vous fournir une information correcte, claire et complète sur les produits qui vous intéressent.
Nos supports et communications publicitaires sont également conçus de manière à vous informer de manière claire et non trompeuse.
Des rapports appropriés vous seront également transmis par Aedes afin de vous informer des contrats d’assurances souscrits par vos soins ainsi que des services d’intermédiation prestés.
Afin de protéger ses assurés, Aedes a mis en place une stricte politique de gestion des conflits d’intérêts.
Vous trouverez ci-après les mesures et dispositions mises en place par Aedes pour protéger les intérêts de ses clients dans le cadre des conflits d’intérêts potentiels que celle-ci peut être amenée à rencontrer dans le cadre de son activité.
Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts?
Le conflit d’intérêts vise toute situation dans l’exercice des activités prestées par Aedes où les intérêts de Aedes, en ce compris ses collaborateur, et/ou de ses clients sont en contradiction, que ce soit de manière directe ou indirecte.
Aedes a mis en place une procédure interne visant à identifier de manière récurrente et systématique les différents conflits d’intérêts pouvant se présenter. Celle-ci vise tant à déceler les situations pouvant donner lieu à des conflits d’intérêts qu’à prévenir de manière raisonnable d’éventuelles situations conflictuelles.
Exemples de conflits d’intérêts potentiels
Note politique de gestion des conflits d’intérêts prévoit différentes pistes de solutions aux conflits d’intérêts potentiels pouvant se présenter, afin de les solutionner le plus rapidement possible le cas échéant. Chaque conflit d’intérêt identifié est analysé afin d’y apporter une réponse rapide pour y mettre fin.
Aedes se réserve par ailleurs le droit de décliner une demande de service si un conflit d’intérêts détecté ne peut être résolu, ceci à fin de protéger au mieux les intérêts de ses clients.
Dans l’hypothèse où un conflit d’intérêts inévitable et insoluble se présenterait, et que les mesures prises ne permettraient pas à suffisance de résoudre celui-ci, Aedes a mis en place une procédure d’information au client afin de lui donner tous les renseignements nécessaires sur la situation pour lui permettre de décider en connaissance de cause s’il souhaite ou non poursuivre le service d’intermédiation ou le contrat d’assurance concerné.
Chaque conflit d’intérêts détecté ainsi que les mesures prises dans le cadre de sa gestion sont conservés dans un Registre des conflits d’intérêts.
La note récapitulative des procédures relatives à la gestion des conflits d’intérêts sont à la disposition de tous nos collaborateurs et fait l’objet de fréquentes formations internes ainsi que de processus permanents de contrôle et d’actualisation.
Pour toute plainte, contactez en première instance notre service gestion des plaintes qui examinera votre réclamation avec la plus grande attention, conciliera au mieux les différentes parties et essayera de trouver une solution.
Comment ?
Chaque plainte méritant une réponse rapide, vous recevrez un accusé de réception dans les 3 jours ouvrables et une réponse définitive dans le mois. S’il s’avérait impossible de respecter ce délai, vous recevriez alors un message intermédiaire expliquant le motif du retard.
Vous avez la possibilité de contacter le service de médiation des assurances (www.ombudsman.as). L’ombudsman des assurances a pour mission d’analyser et de proposer une solution pour les litiges relatifs à un contrat d’assurance entre les consommateurs et une entreprise d’assurance ou un intermédiaire. L’Ombudsman des Assurances est compétent pour les questions du consommateur sur l’application des codes de déontologie des entreprises et des intermédiaires d’assurances.
Votre plainte peut être introduite :
De "MiFID"-richtlijn of "Markets in Financial Instruments Directive" is een Europese richtlijn die in november 2007 van kracht is geworden in de banksector. Deze richtlijn heeft als doel om de investeerders beter te beschermen en om hen een goede transparantie te bieden.
Sinds 30 april 2015 werd deze nieuwe reglementering uitgebreid naar de verzekeringssector. Dat zorgt voor een aantal gedragsregels die de consument van een verzekeringsproduct willen beschermen.
In deze brochure vindt u een algemene voorstelling van die regels.
Voor meer informatie over deze hervorming, kunt u ook:
Die transparantie, die nieuw is voor bepaalde spelers in de verzekeringswereld, is geen revolutie bij ons. We hebben er altijd al over gewaakt dat we een grote transparantie bieden aan onze verzekerden, bijvoorbeeld door het hulpmiddel om het beheer van hun schadegeval op te volgen. De uitbreiding van de richtlijn naar de verzekeringssector preciseert en vult alleen maar een houding aan die al verschillende jaren intern aangenomen werd. We zijn helemaal voor de evolutie ten gunste van de consument die hoort bij de logica van onze onderneming.
Uw dienstverlener is de nv 'Aedes', met maatschappelijke zetel in Route des Canons, 3 in 5000 Namen.
Aedes is ingeschreven als agent onder het nr. 065325A en is onderworpen aan de Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten, Congresstraat 12-14 in 1000 Brussel (www.fsma.be).
Aedes werkt enkel met behulp van onafhankelijke verzekeringsmakelaars. Aedes zorgt niet rechtstreeks voor de verkoop van verzekeringsproducten.
Aedes stelt als onafhankelijke agent van de groep P&V verzekeringsproducten voor schade voor.
Als u meer informatie wenst over onze producten, dan kunt u de algemene voorwaarden en de fiches van elk product raadplegen via onze website www.aedessa.be of u kunt contact met ons opnemen om een kopie te ontvangen.
Als dienstverlener stelt Aedes de volgende bemiddelingsdiensten voor:
Voor de producten inzake rechtsbijstandsverzekering die, automatisch of optioneel, inclusief voorgesteld worden in de verzekeringscontracten voor schade, handelt Aedes als ongebonden agent van de verzekeringsmaatschappij Arces.
Als dienstverlener stelt Aedes in dat kader de volgende bemiddelingsdiensten voor:
U kunt in het Frans en in het Nederlands communiceren met Aedes.
De informatie en communicatie van Aedes zal u in het Frans bezorgd worden.
U kunt met ons communiceren :
De controle-instantie (FSMA) heeft aangeduid dat de fundamentele gedragsregel van de Twin Peaks II hervorming deze is die gericht is op de zorgplicht. Die stipuleert dat de dienstverleners die bemiddelingsdiensten inzake verzekeringen leveren op een eerlijke, rechtvaardige en professionele manier moeten handelen die de belangen van hun klanten zo goed mogelijk behartigt.
Een regel die al verschillende jaren onderdeel uitmaakte van het idee achter Aedes en die door de nieuwe reglementering versterkt wordt.
Voor u beslist om een verzekeringscontract af te sluiten bij Aedes, zorgen wij ervoor dat we alle nodige ondersteuning ter beschikking stellen van uw bemiddelaar, zodat hij u correcte, duidelijke en complete informatie kan verstrekken over de producten die u interesseren.
Onze publicitaire ondersteuning en communicatie wordt ook zodanig ontworpen dat u op een duidelijke en niet-misleidende manier geïnformeerd wordt.
U ontvangt van Aedes ook de gepaste rapporten om u te informeren over uw verzekeringscontracten evenals over de geleverde bemiddelingsdiensten.
Om de verzekerden te beschermen hanteert Aedes een streng beleid inzake het beheer van belangenconflicten.
Hierna vindt u de maatregelen en bepalingen die door Aedes gehanteerd worden om de belangen van de klanten te beschermen in het kader van mogelijke belangenconflicten waar het mee te maken kan krijgen in het kader van zijn activiteit.
Wat is een belangenconflict?
Het belangenconflict beoogt elke situatie bij het uitoefenen van de activiteiten die door Aedes gepresteerd worden en waarbij de belangen van Aedes, en van de medewerkers van Aedes, en/of de klanten tegenstrijdig zijn, of dat nu rechtstreeks of onrechtstreeks is.
Aedes heeft een interne procedure opgesteld om op herhaalde en systematische manier de verschillende belangenconflicten te identificeren die zich zouden kunnen voordoen. Die procedure wil de situaties opsporen die aanleiding zouden kunnen geven tot belangenconflicten en ze wil ook op een redelijke manier mogelijke conflictsituaties voorkomen.
Voorbeelden van mogelijke belangenconflicten
Ons beleid inzake belangenconflicten voorziet verschillende pistes voor oplossingen van mogelijke belangenconflicten die zich zouden kunnen voordoen, om ze zo snel mogelijk op te lossen als ze zich voordoen. Elk belangenconflict wordt geanalyseerd om te zorgen voor een snel antwoord zodat het afgesloten kan worden.
Aedes behoudt zich bovendien het recht voor om een aanvraag tot dienstverlening af te wijzen als een opgespoord belangenconflict niet opgelost kan worden, en dat om de belangen van de klanten zo goed mogelijk te beschermen.
In de veronderstelling dat er zich een belangenconflict zou voordoen dat onvermijdelijk en onoplosbaar is, en dat de getroffen maatregelen niet zouden volstaan om het belangenconflict op te lossen, heeft Aedes een informatieprocedure voor de klant opgesteld om hem alle nodige informatie over de situatie te geven zodat hij een gegronde beslissing kan nemen of hij al dan niet de betrokken bemiddelingsdienst of het betrokken verzekeringscontract wenst voort te zetten.
Alle opgespoorde belangenconflicten evenals de getroffen maatregelen in het kader van het beheer ervan, worden bijgehouden in een Register van belangenconflicten.
Er staat een samenvattende nota over de procedures inzake het beheer van belangenconflicten ter beschikking van al onze medewerkers en die nota maakt het voorwerp uit van regelmatige interne opleidingen en van permanente processen voor controle en updating.
Voor elke klacht neemt u in eerste instantie contact op met onze dienst die klachten beheert. Zij zullen uw klacht aandachtig onderzoeken, de verschillende partijen zo goed mogelijk verzoenen en een oplossing proberen te vinden.
Hoe?
Elke klacht moet snel beantwoord worden, u ontvangt een ontvangstbevestiging binnen de 3 werkdagen en een definitief antwoord binnen de maand. Als het onmogelijk zou blijken om die termijn te respecteren, dan ontvangt u tussentijds een bericht waarin de reden voor de vertraging uitgelegd wordt.
U heeft de mogelijkheid om contact op te nemen met de bemiddelingsdienst voor verzekeringen (www.ombudsman.as). De Ombudsman van de Verzekeringen moet een analyse uitvoeren en een oplossing voorstellen voor geschillen over verzekeringscontracten tussen consumenten en een verzekeringsonderneming of een bemiddelaar. De Ombudsman van de Verzekeringen is bevoegd voor vragen van de consument over de toepassing van de deontologische codes van ondernemingen en verzekeringsbemiddelaars.
Uw klacht kan ingediend worden: